Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., je porte à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.antoine-gerard.fr les informations suivantes :

Éditeur

Le site www.antoine-gerard.fr est la propriété exclusive d'Antoine Gérard (EI) qui l'édite.

Antoine Gérard (EI)
Tél : +262 692 39 18 19
Domicilié au 148 bis rue Leconte Delisle (Porte 7), 97480 Saint Joseph
Sous le numéro SIRET : 878 079 524 00012
Adresse e-mail : contact@antoine-gerard.fr

Directeur de publication : Antoine Gérard
Contacter le responsable de la publication : contact@antoine-gerard.fr

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd. société domiciliée au 61 rue Lordon Vironos, 6023 Larcana

Description des services fournis

Le site www.antoine-gerard.fr a pour objet de fournir aux freelances et autres prestataires de services des conseils, des ressources et des informations pour les aider à construire les bases de leur business, leur stratégie de tarification, d'image de marque et de création de contenu, ainsi que leur état d'esprit.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les doits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : contact@antoine-gerard.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.antoine-gerard.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.antoine-gerard.fr, la propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.antoine-gerard.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.antoine-gerard.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande signée par mail à contact@antoine-gerard.fr accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.antoine-gerard.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.antoine-gerard.fr ainsi que de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.antoine-gerard.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Made on
Tilda